Médiation
La médiation est un mode de résolution des conflits.
Les personnes qui ont un différend peuvent faire appel à un médiateur, pour qu’il les aide à communiquer et confronter leurs points de vue afin de leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
En raison de l’évolution de la profession d’Avocat et dans un souci d’apaisement des conflits, Maître Lauriane BUONOMANO s’est formée à la médiation et à la négociation durant deux années et a obtenu son diplôme de médiatrice en 2020.
La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence, sans souffrir ni faire souffrir, sans être déduit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu.
Avantages de la médiation
Elle est particulièrement utile lorsque les parties en cause doivent ou souhaitent maintenir une relation permanente dans la paix.
Elle est un mode original de règlement des conflits qui n’est pas régi par des règles de procédure strictes. Cela permet aux parties de concevoir un système adapté à leurs besoins et d’encourager une attitude plus consensuelle que contradictoire.
La présence d’un médiateur permet aux parties d’étudier les différentes options de règlement de façon ouverte, ce qui permet au médiateur de connaître à la fois les intérêts et les positions des deux parties et qui abouti à une solution satisfaisante pour tous
Il n’y a pas de PERDANT ou de GAGNANT, la solution trouvée par les PARTIES est satisfaisante pour tous
La médiation est particulièrement intéressante dans des affaires complexes qui portent sur de nombreux problèmes. La souplesse du processus permet au médiateur de proposer des règlements à l’amiable sur différents points, ce qui donne lieu à différentes options de règlement qui ne sont pas limitées au recours juridique.
En général, une solution peut être obtenue beaucoup plus rapidement par médiation que par voie judiciaire.
Les solutions obtenues au cours d’une médiation seront toujours plus adaptées qu’une décision de justice dans la mesure où ça correspondra à la fois aux besoins et aux intérêts des parties dans la mesure où se sont les parties elles-mêmes qui ont trouver la solution à leur différend
Les frais d’une médiation sont généralement moins importants que les frais judiciaires.
Définition et règles de la médiation
La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits.
Il existe une réelle éthique de la médiation qui peut se résumer en six principes : la liberté, l’indépendance, la neutralité, l’impartialité, la confidentialité, la responsabilité.
L’éthique s’entend comme la réflexion du médiateur sur sa pratique et ses actes par rapport à ces valeurs.
Le médiateur est également soumis à une déontologie qui fixe l’ensemble des règles et obligations dans les relations entre les professionnels, entre les professionnels et les personnes sollicitant leurs services et entre les professionnels et les institutions.
Le recours à la médiation peut intervenir dans le cadre :
– conventionnel, à la demande d’une ou plusieurs personnes concernées,
– agissant individuellement ou conjointement,
– d’une procédure judiciaire, à la demande du magistrat, des avocats
– ou des personnes concernées.
Au fil des années, se sont instaurées des règles venues garantir la qualité de médiateur
– le processus et des modalités de la médiation
– les responsabilités du médiateur et les sanctions éventuellement encourues.
– Les règles garantes de la qualité du médiateur
Les règles garantes de la qualité du médiateur
Le Médiateur agit dans le cadre de la loi et le respect des personnes.
Il doit maintenir sa position de tiers et vérifier, en permanence, que les conditions éthiques et déontologiques sont respectées tout au long de la médiation.
Le médiateur doit avoir suivi, et posséder, la qualification spécifique à la médiation qui passe par une formation approfondie de 200h minimum ainsi qu’une formation continue pour se perfectionner (symposiums, colloques, ateliers professionnels, etc…).
Le médiateur est un tiers. Il doit respecter les exigences suivantes :
Le médiateur doit être détaché de toute pression intérieure et/ou extérieure à la médiation, même lorsqu’il se trouve dans une relation de subordination et/ou institutionnelle.
Il s’engage notamment à refuser, suspendre ou interrompre la médiation chaque fois que les conditions de cette indépendance ne sont pas réunies.
Le médiateur accompagne les personnes dans leur projet, sans faire prévaloir le sien.
Pour ce faire, il s’engage, impérativement, à un travail sur lui-même et sa pratique.
Le médiateur s’oblige à ne pas prendre parti ni privilégier l’une ou l’autre des personnes en médiation. Il s’interdit d’accepter une médiation avec des personnes avec lesquelles il a des liens d’ordre privé, professionnel, économique, de conseil ou autre.
Le médiateur s’interdit également d’avoir un intérêt financier direct ou indirect dans l’issue de la médiation
Le médiateur s’interdit par éthique de remplir des fonctions de représentant ou de conseil de l’un et/ou l’autre des participants au processus de médiation. Il ne peut davantage être arbitre.
Il devra orienter ou réorienter les personnes si la demande n’est pas ou plus du champ de la médiation.
Règles garantes du processus de la médiation
Le médiateur doit veiller à ce que le consentement des personnes soit libre et éclairé. Il refusera toute mission où le consentement peut être altéré.
Il lui appartient de donner des informations claires et complètes sur les valeurs et principes de la médiation ainsi que sur les modalités pratiques de celle-ci. Il doit vérifier que les informations données ont bien été comprises.
Le médiateur doit rappeler que la médiation peut être interrompue à tout moment sans justification par les participants, ou par lui-même s’il considère que les conditions de la médiation ne sont plus réunies.
Le médiateur ne peut divulguer ni transmettre à quiconque le contenu des entretiens ni aucune information recueillie dans le cadre de la médiation, et il se doit d’informer les médiés de cette obligation de respecter cette confidentialité.
Le médiateur ne peut notamment pas faire état des éléments dont il a eu connaissance lors de son intervention et ne doit fournir aucun rapport à ce sujet.
En cas de médiation judiciaire, il peut, tout au plus, indiquer au juge s’il y a eu accord ou non.
Règles garantes du processus de la médiation
Le médiateur délivre aux personnes, préalablement à l’engagement de médiation, une information présentant la médiation et ses modalités d’une façon complète, claire et précise.
Comme il a été dit plus haut, le médiateur doit obligatoirement recueillir le consentement, libre et éclairé, des personnes, préalablement à leur entrée en médiation.
La médiation emprunte les outils dont elle a besoin ailleurs mais elle a un fonctionnement propre, des éléments qui lui sont propres : un processus.
Il ne s’agit pas simplement de mettre les médiés autour d’une table et de discuter pour trouver un accord.
La médiation nécessite méthode très précise et exigeante, respectueuse de la complexité des situations humaines comme de la liberté des partenaires.
La médiation se fait en respectant un processus et non une procédure.
Le processus repose sur l’autonomie de la volonté des personnes concernées, y compris le médiateur, et sur leur responsabilité.